| Les Poètes. Historique
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LE CLUB DES POETES
Droits
d'auteur
"Ce
site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des
auteurs des oeuvres
protégées reproduites et communiquées sur ce site sont
réservés.
Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autre
que la reproduction
et la consultation individuelles et privées sont
interdites".
Droits
d'auteur
Il faut rappeler que les oeuvres musicales qu'elles
soient françaises ou étrangères, à l'exception des
oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le
décès de l'auteur et du compositeur) sont protégées
et ne peuvent être diffusées qu'après autorisation par
la SACEM.
Droits voisins
La SACEM est chargée par la Société pour la Perception
de la Rémunération Équitable (SPRE) de percevoir
les droits voisins pour l'utilisation de disques ou de
cassettes des droits voisins qui sont destinés aux
musiciens, artistes-interprètes et producteurs de
disques qui réalisent les enregistrements.
Formalités
La SACEM doit, pour chaque manifestation musicale, donner
à l'avance aux organisateurs l'autorisation des auteurs,
ainsi que les modalités de calcul de la redevance qui
sera payée à l'occasion de la diffusion de leurs
oeuvres, et ceci:
que la manifestation soit organisée par une association
de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un
producteur professionnel de spectacles,
que la musique soit interprétée par des musiciens
professionnels ou amateurs (jouant avec partition ou de
mémoire) ou diffusée par des disques, des cassettes, la
radio, la télévision,
qu'elle soit essentielle (comme pour les concerts, les
bals, les galas de variétés) ou bien qu'elle serve de
fond sonore pour une kermesse, un banquet, une quinzaine
commerciale, une fête sportive...
Petites manifestations musicales
La rémunération des auteurs est normalement
proportionnelle aux recettes réalisées lors de la
séance.
Les associations ayant un but d'intérêt général
bénéficient, pour les manifestations ne donnant pas
lieu à entrée payante, d'une réduction de 5%. En outre,
les associations adhérentes à une fédération
signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou
association reconnue "Éducation populaire"
bénéficient d'un forfait réduit.
Les petites manifestations musicales peuvent,
toutefois, bénéficier d'un forfait payable avant la
séance.
C'est le cas pour l'organisation:
d'un bal ou un thé dansant dans une salle de moins de
300 m²;
d'une petite séance musicale (concert, spectacle de
variétés, repas dansant, repas spectacle) dans une
salle de moins de 300 m² et avec un budget des dépenses
inférieur à 762,25 €,
d'un banquet,
d'une kermesse avec sonorisation générale.
mailto:francis.ardanny@orange.fr
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réservés.
Vu le :
juillet 17, 2007
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SAGESSE AMOUREUX
RENDEZ VOUS
BALLADE
NOSTALGIQUE
LES
MATINS
AU CREUX
DE LA NUIT
OCEAN
LA VIE EN
BOCAL
CADENCE
LILAS
MON FILS
NUAGE
LE
MANTEAU
LA NUIT
FONDAMENTALE
LE
CHEVALET
LE
CONTEUR
INCONNUE
CHOMEUR
MERCI
POUSSIERE
LES
ENFANTS
LE
RETOUR
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